Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Objet

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.dragees-braquier.fr.
L'entreprise Braquier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
L'achat d'un produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.dragees-braquier.fr, dans la limite des stocks disponibles.
La société Braquier se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment ou la composition des produits.
Chaque article est présenté avec son descriptif complet : contenance, composition, déclinaisons disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien la société Braquier.
La vente des produits présentés sur le présent site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix affichés sur les produits sont affichés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Braquier se réserve e droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits, suivant le montant de la commande (et le poids du colis. cf. « Livraison »).
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Braquier sélectionne avec beaucoup de soin les boîtes événementielles proposées mais ne peut garantir à tout moment la disponibilité de ces articles. L'entreprise se réserve alors le droit de leur substituer un autre article, de qualité et de prix équivalents, après accord express du client. Dans le cas contraire, le remboursement des sommes versées pourra être demandé par le client.

ARTICLE 4 – Commandes et modalités de paiement

L'acheteur doit créer un compte sur le site www.dragees-braquier.fr afin de passer commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement en haut de page. A chaque visite, l'acheteur peut consulter son compte client et accéder à l'état de ses commande, la modification de ses coordonnées …

Signature électronique (loi du 13 mars 2000)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double-clic » sur le bouton « Confirmer la commande » en dernière étape du processus d'achat constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties, au même titre qu'une signature manuscrite.

Validation des commandes
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, et à la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Modalités de paiement et sécurisation
Le client peut effectuer le règlement :

• Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (CIC). Cela implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.dragees-braquier.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Braquier n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. Elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
• Par chèque bancaire : Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, la commande sera annulée. Merci de noter que la commande ne sera traitée (confirmée, validée et expédiée) qu'à réception de votre chèque, et validation de l'encaissement.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Braquier jusqu'à encaissement complet de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement
Braquier se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement et partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits, à ses frais, à l'adresse suivante :

Société Nouvelle des Etablissements Braquier
« La dragée de Verdun »
50 rue du Fort de Vaux
BP104
55100 VERDUN

Ce délai court à compter du jour de la réception des produits commandés. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié (ou chômé), il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client restitue la marchandise sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. (Article L221-21).
Conformément à l'article L221-24, si le client exerce son droit de rétractation, la société Braquier le remboursera de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, au plus tard dans un délai de 14 jours après réception du retour des produits.
Merci de noter que, conformément à l'article L221-28, certains produits vendus sur le site www.dragees-braquier.fr ne sont pas soumis au droit de rétractation : produits confectionnés selon les spécifications du client, ou produits personnalisés (boîtages, étiquettes).
Aussi, la société Braquier se réserve le droit de refuser le retour d'un produit s'il a été descellé ou ne peut être remis en vente pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

ARTICLE 6 – Modalités de livraison

Réserves
Lors de votre commande, merci de veiller à l'exactitude de vos coordonnées afin d'éviter tout retard de livraison, ce qui pourrait entraîner un coût supplémentaire à votre charge.
Toutes nos livraisons sont présentées sous emballage et protégées par un suremballage pour les expéditions en France ou à l'étranger.
Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront, s'il y a lieu, procéder à des réserves dès réception, auprès du transporteur.
Pour les commandes comportant un obus en chocolat, celui-ci étant fragile, merci de bien vérifier l'état de l'obus à la réception de la commande.
Ainsi, toute réclamation devra intervenir au moment de la livraison, et être mentionnée sur le bon de livraison. Dans les autres cas, les colis ne seront ni repris, ni échangés.

Délai de livraison et frais de port
Prévoyez un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrés, à compter de la date de validation de la commande et de son règlement.
Pour une livraison en France métropolitaine, les frais de port sont facturés à la commande :

• Colissimo : Somme forfaitaire de 15€ TTC
• Chronopost : Les frais sont calculés en fonction du poids du colis, à partir de 21€ TTC pour un colis jusqu'à 2kg.

Dans les deux cas, le poids d'une commande ne peut pas excéder 30kg.
Pour toutes les autres situations, notamment livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, merci de nous contacter :

• Par e-mail à info@ragees-braquier.fr
• Par téléphone au +33 (0)3 29 84 30 00

Braquier se réserve le droit de modifier le transporteur lors de l'expédition du colis. Cependant, aucune modification de tarif de livraison ne sera effectuée.

ARTICLE 7 – Charte de qualité

Nos produits sont stockés dans un endroit sec, à l'abri de la lumière et à une température comprise entre +10°C et +20°C.
Toute anomalie détectée à réception de la marchandise doit être mentionnée et faire l'objet de réserves auprès du transporteur. Cette réclamation doit nous parvenir dans les 48h par lettre recommandée avec le récépissé émargé.

ARTICLE 8 – Responsabilité

La société Braquier, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 9 – Confidentialité & Données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans l'unique but de répondre à vos demandes d'information, de réservation ainsi qu'au traitement des commandes. Ces données sont également utilisées pour vous communiquer des informations sur nos produits et offres en cours, avec votre accord.

La SNE Braquier est seule gestionnaire de ces données, qui ne sont ni revendues, ni communiquées à un organisme tiers*.
*Sauf cas particulier : les coordonnées des utilisateurs ayant passé commande sont communiquées au transporteur afin d'assurer le service de livraison en respectant les termes du contrat. (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email dans certains cas)

Les données sont conservées dans nos archives, quelle que soit la date de dernière utilisation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces informations. Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :

Société Nouvelle des Établissements Braquier
« La dragée de Verdun »
50 rue du Fort de Vaux
BP104
55100 VERDUN
Déclaration CNIL n°1045172

en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dragees-braquier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Nouvelle des Établissements Braquier.
Personne n'est autorisé à reproduite, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient sous forme de logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11 – Règlement des litiges

En cas de litige, le tribunal de commerce de Verdun est seul compétent.